CONVENTION SOS VOYAGEURS

SNCF – GARE DE DIJON

 

Cette Convention a pour but de définir le rôle de l’Association d’accueil en gare (AIDE en GARE / SOS Voyageurs) dans les emprises de la gare de DIJON et les relations avec ses représentants

 

entre :

AIDE en GARE / SOS Voyageurs représenté par Monsieur DUSSAUCY Bernard, Président

Et la SNCF représentés par Monsieur Raphaël RABIER, Chef de Gare Dijon Ville

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 – Rôle de SOS Voyageurs

 

La SNCF assure, vis-à-vis de ses clients son rôle commercial, l’association ayant pour objectif de porter assistance aux personnes en difficulté dans la gare, en leur apportant une aide morale et matérielle, en liaison avec les institutions et associations compétentes.

 

L’aide apportée doit être réservée, en priorité, aux voyageurs. L’activité de SOS Voyageurs ne doit, en aucun cas, favoriser le séjour en gare de personnes étrangères à la clientèle SNCF.

 

Article 2 – Le local

 

La SNCF met à la disposition de l’Association un local en gare de Dijon d’une superficie de 45 m2 situé QUAI n°1.

 

Ce local est fourni à titre précaire et gratuitement.

 

La SNCF renonce à la récupération des charges y afférent (eau, électricité, chauffage, nettoyage), lorsque celle-ci sont assurées par elle.

 

Ce local est équipé d’une ligne téléphonique permettant d’accéder aux lignes SNCF du réseau national. Son utilisation est réservée aux communications liées à l’activité de l’association.

 

Article 3 – Horaires d’ouverture du local

 

Le local est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h00

                                le samedi de 09h.30 à 12h.30

 

Article 4 – Signalétique

 

Une signalétique, conforme à celle en vigueur dans les gares et portant la désignation « AIDE en GARE » est mise en place par la SNCF

 

Article 5 – Désignation d’interlocuteurs privilégiés

 

Ont été désignés :

Pour la SNCF : Le Chef de Gare de Dijon Ville : Monsieur Raphaël RABIER

Pour SOS Voyageurs : Monsieur Bernard DUSSAUCY, Président de AIDE en GARE

Article 6 – Circulation dans les emprises de la gare

 

Le personnel de SOS Voyageurs appelé à circuler dans les emprises de la SNCF et à monter dans les voitures pour aider à l’installation de personnes ou en accueillir, doit être muni d’une carte  impersonnelle mod. 1231, établie au nom de l’association.

 

Le nombre de cartes est déterminé en fonction du nombre d’adhérents à l’association pouvant intervenir simultanément dans la gare ou les trains .

Il est prévu 30 cartes

 

Cette autorisation n’est valable qu’accompagnée de l’adhésion à l’Association (carte de membre par exemple)

 

Article 7 – Intervention du personnel de SOS Voyageurs dans les trains

 

Lorsque ce personnel doit accéder au train, il doit le faire dans les limites de sa mission et être en mesure de présenter, sur requête des agents SNCF, les deux cartes mentionnées dans l’article 6

 

Il est rappelé que son action s’exerce dans le cadre du plan de transport établi par la SNCF et qu’il doit prendre les mesures utiles pour que l’installation ou la descente des personnes qu’il accompagne soit achevée pour l’heure de départ du train normalement prévue.

 

 Afin d’éviter tout incident, il doit aviser le chef de service de sa présence afin que celui-ci soit à même de constater si l’aide à apporter dans le train est terminée.

 

Dans le cas exceptionnel où le train partirait avant que l’intéressé n’ait pu en descendre, ce dernier doit acquitter normalement auprès de l’agent commercial du train le prix du billet qu’il fera personnaliser.

 

Le remboursement de ce billet pourra être ensuite effectué par le service clientèle de la gare où l’Association est implantée

 

Article 8 – Responsabilité

 

Sauf en cas de faute lourde, la responsabilité de membres de l’association ne peut être recherchée par la SNCF en cas d’incident ou d’accident, lorsque ses membres agissent dans le cadre de leur mission et sont en possession des cartes 1231 et de membres adhérents à l’Association.

 

Les risques d’occupation et de voisinage relatifs au local mis à la disposition des membres de SOS Voyageurs dans la gare de Dijon sont régis selon les termes du droit commun et SOS doit s’assurer en conséquence.

 

La SNCF s’efforcera par ailleurs de mettre en œuvre, dans la mesure du possible un moyen pour garantir la sécurité des membres de l’Association en service.

 

Article 9 – Point des activités de SOS Voyageurs

 

Au moins deux fois par an, le responsable de SOS Voyageurs rencontre le chef de gare de Dijon Ville en vue de faire le point , et ce, à l’initiative de l’une ou l’autre partie.

 

Au cours des entretiens sont abordés, notamment les sujets portant sur le bilan des activités (quantifiées par nature), les problèmes éventuels rencontrés dans les relations SNCF/ SOS Voyageurs, les projets émanant de la SNCF comme de SOS Voyageurs …

 

Article 10 – Durée de la Convention

 

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1 janvier 2003

 

Elle est résiliable par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée, sous préavis de trois mois.

 

Fait à Dijon en double exemplaire

 

Le 18 mars 2003

 

Le président de SOS Voyageurs,                                                   Le Chef de Gare de Dijon Ville,

 

Bernard DUSSAUCY                                                                     Raphaël RABIER

Notre local

Passage Vincenot

Gare de Dijon Ville

21000 DIJON

Nos coordonnées

T : 03 80 43 16 34

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