SOS Voyageurs - Aide en gare
Gare de Dijon Ville
ASSOCIATION SOS VOYAGEURS - AIDE EN GARE
GARE DE DIJON VILLE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur complète et précise les modalités d’application des statuts adoptés par l’assemblée générale du 8 mars 2011 et les dispositions complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Il a été modifié et validé par l’Assemblée Générale du 08 novembre 2021.
ARTICLE 1 : (Article 1 des statuts :
Constitution et dénomination) L’association SOS Voyageurs-Aide en gare de Dijon adhère à la Fédération nationale des SOS Voyageurs. Elle est tenue au paiement d’une cotisation annuelle fédérale. Son Président est membre de droit au Conseil d’administration de la Fédération. Deux membres de l’association sont proposés au vote national pour représenter l’association au Conseil d’administration fédéral.
ARTICLE 2 : (Article 5 des statuts : Composition)
Le Président représente l’association dans ses diverses activités : il peut déléguer une partie de ses représentations à un membre du Conseil d’administration. Les candidatures de personnalités extérieures, reconnues pour leurs compétences, peuvent être proposées par le Président, pour faire partie du Conseil d’administration. Ces personnalités participent aux délibérations du Conseil d’administration avec voix consultative. Les membres d’honneur et les personnalités extérieures physiques ou morales ne sont pas assujettis au paiement d’une cotisation.
ARTICLE 3 : (Article 6 de statuts : Cotisations)
Les membres adhérents actifs sont assujettis à une cotisation définie par chaque assemblée générale. Cette cotisation doit être réglée avant la tenue de l’assemble générale. Le règlement de la cotisation permet seul le vote de l’adhérent aux décisions de l’assemblée générale. L’exemption ou une réduction de cette cotisation, pour raison financière personnelle, peut être accordée par le Conseil d’administration.
ARTICLE 4 : (Article 7 des statuts : Conditions d’adhésion)
La demande d’adhésion d’un membre, doit être formulée par écrit et adressée au Président. L’adhésion définitive des membres est décidée par le Conseil d’administration, à sa réunion la plus proche. L’adhérent s’engage à participer aux différentes réunions de l’association. Une fiche de renseignements confidentielle, connue du candidat, est tenue par le secrétaire général de l’association. Plusieurs documents officiels sont remis à l’adhérent : les statuts, le règlement intérieur, la charte du bénévole et le livret de l’accueillant que l’adhérent devra signer et respecter. 14 novembre 2021 - 2 /3 -
ARTICLE 5 : (Article 8 des statuts : Perte de la qualité de membre)
L’absence non motivée d’un(e) adhérent(e) accueillant(e) à trois réunions mensuelles consécutives (réunions indispensables à la formation), sans justification valable, entraîne la radiation prononcée par le Conseil d’administration. Dans le cas de motif grave pouvant entraîner la radiation, le Conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé, reste maître de la décision de soumettre ou non cette décision de radiation à l’assemblée générale. Le refus de paiement de la cotisation entraîne la radiation de l’adhérent.
ARTICLE 6 : (Article 10 des statuts : Conseil d’administration)
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 9 membres, auquel peuvent participer les personnalités extérieures avec voix consultative.
Le Conseil d’administration procède au renouvellement de ses membres par tiers tous les ans. Chaque administrateur est affecté à un poste numéroté dont on connaît à l’avance l’année de renouvellement selon les règles du renouvellement par tiers chaque année. Lors du désistement d’un administrateur, le nouvel administrateur remplaçant est affecté à ce poste dont le renouvellement reste fixé à la date prédéfinie au poste concerné.
Les membres du Conseil d’administration sont tenus à un droit de réserve et à la confidentialité des débats. Tout manquement à cette règle entraînerait l'exclusion de l’administrateur.
Les candidatures au Conseil d’administration sont à présenter, par écrit au président et soumise à l’accord du Conseil d’administration précédant la date de l’assemblée générale élective.
Le Conseil d’administration statue sur la validité des candidatures, en prenant particulièrement en compte la motivation des candidats. Il est tenu un registre spécial (numéroté et parafé sur chaque page) mentionnant chaque année tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Cette rédaction est datée et signée par le Président.
ARTICLE 7 : (Article 11 des statuts : Election du Conseil d’administration)
Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale.
Le Président s’assure du quorum des participants permettant la validité des élections et procède à la constitution du bureau de vote en désignant 2 assesseurs.
Le quorum correspond à la moitié des membres présents et représentés. La voix du Président est prépondérante.
Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation. Chaque membre de l’assemblée, à jour de sa cotisation, peut disposer d’un pouvoir.
Le nombre de pouvoirs autorisés est limité à 3 pouvoirs. La liste d’émargement est signée par le votant qui signe également pour les personnes représentées. Cette liste d’émargement est conservée au procès verbal de l’assemblée générale.
L’élection est faite par bulletin secret, sauf si un accord unanime est obtenu pour un vote à main levée.
Lors d’une élection de plusieurs candidats, la liste des candidats proposée au vote, autorise de rayer les candidats non retenus.
Le comptage final des votes obtenus désigne les candidats retenus.
ARTICLE 8 : (Article 12 des statuts : Réunions)
Il est souhaitable de prévoir au moins trois réunions annuelles du Conseil d’administration.
ARTICLE 9 : (Article 16 des statuts : Bureau)
Chaque membre du bureau est élu par le Conseil d’administration. Le vote s’effectue à bulletin secret, sauf si un accord unanime est obtenu pour un vote à main levée. Lors d’une élection de plusieurs candidats sur un poste, la liste des candidats proposée au vote, autorise de rayer les candidats non retenus. Le comptage final des votes obtenus désigne le candidat retenu. Les membres du Bureau élisent le Président pour une durée de 1 an et se répartissent ensuite entre eux les différentes charges de fonctionnement.
ARTICLE 10 : (Article 18 des statuts) :
Dispositions communes pour la tenue des réunions et assemblées) Les procès-verbaux des réunions mensuelles des bénévoles sont adressés aux intéressés par la secrétaire sous la forme la plus appropriée : télématique ou papier. Ils peuvent être déposés dans le classeur courrier alphabétique de l’association. Les procès-verbaux des séances de Bureau et de Conseil d’administration sont adressés nominalement et sur un mode confidentiel aux administrateurs. Ils sont validés et signés par le Président.
ARTICLE 11 : (Article 22 des statuts : Comptabilité)
Le Président ordonnance les dépenses. Le trésorier est responsable de la sécurité des chéquiers de l’association et de la tenue de la caisse. Sur ordonnancement du président, il est seul autorisé à régler les dépenses de l’association sur présentation des justificatifs. Les opérations bancaires, gérées sur un mode informatique, sont enregistrées lors de l’engagement de la recette ou de la dépense. Un état de la situation financière doit pouvoir être présenté au Président sur sa demande et exposé lors des conseils d’administration. Les comptes de résultats et de bilan ainsi que le bilan prévisionnel sont présentés et validés par le Conseil d’administration et l’assemblée générale. ARTICLE 12 : (Article 23 des statuts : Dissolution de l’association) En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, désigne la ou les structures bénéficiaires de l’actif de l’association.
Dijon le 8 novembre 2021
Le Président
Henri BASTIEN