ASSOCIATION  SOS VOYAGEURS - AIDE EN GARE  

EN GARE DE DIJON VILLE

 

STATUTS

 

TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL - DUREE

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

L’association “ S.O.S. VOYAGEURS GARE DIJON-VILLE” anciennement dite “ Mission de la gare“, devient S.O.S. VOYAGEURS - AIDE EN GARE . Elle est régie par la loi de 1901. Les missions de l’association sont complétées et précisées par un règlement intérieur.

L’association SOS VOYAGEURS - AIDE EN GARE de DIJON VILLE adhère à la Fédération nationale des SOS VOYAGEURS.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour but: d’accueillir dans ses locaux, sis à la gare de Dijon-Ville, des voyageurs ou des non voyageurs ayant besoin d’un soutien matériel ou moral.

 

Article 3 : Siège social

Elle a son siège à Dijon, Passage Vincenot en gare de Dijon-Ville,

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose :  

• - des membres d’Honneur : titre qui peut être donné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent des services à l’association.

• - des membres adhérents : versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale

• - des donateurs : qui soutiennent par leur générosité l’action de l’association

• - des personnalités extérieures : physiques ou morales, reconnues pour leurs compétences et leur intérêt pour l’action de l’association

 

Article 6 : Cotisations

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Conditions d’adhésion

L’adhésion des membres est prononcée par le Conseil d’administration. Toute demande d’adhésion est formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd:

1) par la démission de l’adhérent,

2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. L’intéressé est préalablement appelé à fournir des explications et peut présenter un recours auprès du Conseil d’Administration.

 

Article 9 : Responsabilité des membres

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de l’association - même ceux qui participent à son administration - puisse être tenu responsable personnellement.

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 09 membres.

Ce Conseil d’administration est composé :

- du Président, membre de droit.

- des administrateurs élus au bulletin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable.

Au cas où un administrateur cesserait d’exercer ses fonctions avant la fin de son mandat, l’association désignera un remplaçant à titre provisoire. Il sera procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil a la faculté de créer, dans le cadre de son activité propre, toute commission ou groupe de travail qu’il jugera utile et d’y faire participer toute personne qualifiée étrangère  au Conseil.

 

Article 11 : Election du Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration procède au renouvellement de ses membres par tiers tous les ans.

 

Article 12 : Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil peut inviter, à titre consultatif, toute personne qu’il jugerait utile.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des séances.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 14 : Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs administratifs les plus étendus.

Il approuve notamment le budget prévisionnel de l’année suivante. Il règle l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

 

Article 16 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année un nouveau Bureau. Les membres sont élus au scrutin secret.  Les membres du Bureau sortants sont rééligibles.

Le Bureau est composé par :

- un(e) président(e),

- un(e) secrétaire général,

- une(e) secrétaire,

- un(e) trésorier(ère)

- éventuellement, des conseillers (ères) techniques.

Le Bureau nouvellement élu, désigne parmi ses membres, les titulaires de chacune des fonctions.

 

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau agit en tant que Comité de Direction pour la gestion des affaires courantes de l’association.

Le Bureau peut inviter à titre consultatif, toute personne qualifiée pour assister à l’une ou l’autre de ses réunions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des réunions et Assemblées

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures, ni surcharge, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents qui disposent de leur voix et éventuellement des procurations qui leur sont confiées.

Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

L’Assemblée Générale délibère valablement, si le quart de ses membres sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins après quinze jours. Elle délibère alors à la majorité des présents.

 

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration

Elle entend et approuve les rapports d’activités, moral et financier.

Elle vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration arrivés en fin de mandat.

Elle donne son accord à l’adhésion des nouveaux membres, préalablement agréés par le Conseil d’Administration.

Elle élit à bulletin secret les membres du Conseil d’administration

Elle fixe le montant des cotisations.

Elle donne quitus de sa gestion au Conseil d’administration et au trésorier.

 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

 

Article 20 : Assemblée générale Extraordinaire

Le Président convoque, soit sur son initiative après avis du Conseil d’Administration, soit sur l’initiative de la moitié des membres de l’association, une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si la proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée est convoquée. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents.

Elle décide, conformément à la loi, de toutes modifications statutaires ainsi que de la dissolution de l’association, de sa liquidation ou de sa fusion avec une autre association similaire. Toute demande de modification statutaire devra être soumise au Bureau au moins soixante jours avant la séance.

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TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

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Article 21 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

a) du montant des cotisations,

b) des subventions et prêts accordés par l’Etat ou les collectivités publiques ou privées,

c) de toutes autres ressources légales.

 

Article 22 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

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TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 23 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou par la simple majorité des membres présents ou représentés à la deuxième Assemblée Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

 

Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui, après avis du Conseil d’Administration, devra le soumettre pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement intérieur est destiné à régler les divers points non prévus par les statuts.

 

Article 25 : Formalités administratives

Le  Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

Fait à Dijon, le : 8 novembre 2021

 

Le Président : Henri BASTIEN

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